CONCEPT IMPORT

Conditions Générales de Vente

Généralités :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les véhicules électriques proposés par Concept Import que ce soit sur son site internet (www.conceptimport.com) ou par démarchage. L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de litige.

1°) Commandes :
Toute commande emporte adhésion sans réserves à nos conditions générales de vente, lesquelles sont applicables indifféremment lors de la remise d'un bon de commande ou lors de tout enlèvement de marchandises effectué directement par le client, accompagné de la signature d'un bon de livraison établi par CONCEPT IMPORT.

2°) Catalogue et Documentation :
Les prix et renseignements techniques portés sur nos catalogues, tarifs, documentation et prospectus ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification.

3°) Prix :
Tous nos prix sont établis TTC, départ de nos entrepôts.

4°)Délais de rétractation :
Pour les commandes passées via notre site internet l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison effective de sa commande pour se rétracter. Il pourra alors retourner le matériel neuf et non utilisé (aucune trace d’usure des roues ,aucune rayure, aucune tache) à ses frais. Il est impératif que ce matériel nous soit restitué dans son emballage d’origine (carton, notice de montage et accessoires) accompagné de la facture d’achat. Dès réception, et après vérification du bon état du produit, nous établirons un avoir ou procèderons au remboursement de celui-ci.

5°)Réclamation :
Le transport s’effectuant aux risques et périls du destinataire, l’acheteur devra effectuer toutes vérifications nécessaires et faire toutes réserves utiles à la réception du matériel en présence du livreur, afin d’exercer, s’il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.

6°)Garantie :
Les matériels électriques vendus par Concept Import sont garantis 6 mois à compter de la date de la facture contre tous défauts de fabrication et vices cachés à savoir : non fonctionnement du moteur, batteries ne tenant pas la charge, carte électronique défaillante. La garantie ne couvre pas les pièces d’usure résultant d’une utilisation normale du matériel tels que les pneus, courroies, batteries, interrupteurs, freins, accélérateur, câbles, ampoules, avertisseur sonore, etc…
La présente garantie couvre exclusivement le remplacement des pièces détachées reconnues défectueuses par notre service SAV, seul compétent pour en juger, à l’exclusion de tout élément du chef de préjudices direct ou indirect. Dans le cas ou le défaut nécessiterait une intervention dans nos ateliers, l’acheteur devra nous en faire la demande par courrier et après notre accord nous envoyer le matériel, frais de transport à sa charge. Les expéditions faites au titre de la garantie par Concept Import le seront en port payé.
La présente garantie devient caduque dans le cas ou le matériel n’aurait pas été utilisé normalement ou entretenu conformément aux usages ainsi qu’aux instructions d’utilisation stipulées dans la notice. En particulier vous devez respecter la législation en vigueur quant à sa conduite, le matériel est conçu pour un usage de loisir sur terrain adapté et non pour une utilisation intensive (sauts, acrobaties ). Il est également déconseillé d’utiliser le véhicule dans des conditions atmosphériques défavorables (pluie, neige, etc…). Egalement, dans le cas ou le matériel aurait subi une modification par l’utilisateur ou un tiers. La mise en œuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en proroger la durée.

7°)Paiement :
L’ acheteur acquittera par chèque bancaire, contre remboursement (frais en sus), virement bancaire ou mandat cash, le règlement initial de sa commande lors de son acceptation de l’offre de vente par Concept Import , dans les conditions visées ci-dessus et sous réserve de son droit de rétractation. La commande de l’acheteur ne sera enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral est parvenu au vendeur. Au cas ou le paiement se révèlerait irrégulier, ou non conforme pour quelque raison que ce soit, Concept Import se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé.

8°)Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon sa nature et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Les frais de port sont à la charge totale de l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur est tenu de faire une réclamation comme précisée au paragraphe 4.

9°)Litige et réserve de propriété :
A défaut de règlement à l’amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties en litige, de la compétence du Tribunal de commerce de Valence. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Réserves et propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert de responsabilités.